Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents.
Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ils se distinguent des assistants parlementaires qui sont recrutés directement par les députés sur la base d'un contrat.
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont soumis à un statut autonome
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État relevant d'un statut autonome fixé et mis en œuvre par le Bureau de l'Assemblée nationale, le Président et les Questeurs.
Les fonctionnaires des autres administrations ne peuvent être détachés dans les services de l'Assemblée nationale. La seule voie d'accès est le succès à un concours externe.
Les fonctions exercées par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale recouvrent des « métiers » très diversifiés
Les fonctionnaires assurent des tâches d'assistance intellectuelle, administrative ou matérielle, utiles à l'accomplissement du mandat des 577 députés.
Les fonctionnaires sont répartis en grandes catégories (les données figurant ci-dessous sont au 31 décembre 2016) :
- près de la moitié des fonctionnaires sont affectés à des tâches d'accueil, de surveillance et de sécurité dans les couloirs, ainsi que d'entretien courant. Les agents, parmi lesquels sont choisis les huissiers de la salle des séances, constituent l'essentiel de cette catégorie des personnels d'exécution. Les agents sont également chargés de la conduite des visites du Palais Bourbon. Cette catégorie regroupe par ailleurs les chauffeurs du parc automobile. Il faut en rapprocher les gardiens-surveillants chargés du contrôle des accès aux quatre immeubles qui constituent aujourd'hui l'enceinte du Palais-Bourbon et de diverses missions relevant de la sécurité générale.
- les travaux de secrétariat occupent environ 18 % des effectifs. On compte ainsi 201 assistants de direction et de gestion, ces derniers effectuant des tâches de gestion courante, de classement et de documentation. Les administrateurs-adjoints, au nombre de 110 (dont 22 informaticiens) sont chargés de l'application des règles de procédure et d'administration. Quant aux tâches de conception, elles sont dévolues aux 186 administrateurs, conseillers, chefs de division, directeurs-adjoints et directeurs. Ces fonctionnaires sont les collaborateurs directs des députés dans leur rôle de législateur et leur mission de contrôle du Gouvernement. Ils assument soit des fonctions de recherche ou de rédaction, soit des fonctions de mise en œuvre des procédures ou de gestion administrative. Enfin, 65 rédacteurs des comptes rendus assurent les comptes rendus des travaux de la séance publique et de certaines réunions des commissions ;
- le personnel de l'Assemblée nationale comprend également médecins et assistantes médicales, architectes, informaticiens et de nombreux corps techniques parmi lesquels les personnels des restaurants, les ouvriers d'entretien, tapissiers, ébénistes, électriciens, etc.
En pratique, tous les fonctionnaires effectuent la totalité de leur carrière au seul service de l'Assemblée nationale.
Sauf pour les « corps techniques », la mobilité interne est la règle. Pour les administrateurs et les administrateurs-adjoints, cette mobilité est même une condition mise à l'avancement de grade ; leur carrière les fait donc passer régulièrement des services législatifs aux services administratifs, assurant ainsi à l'ensemble une forte cohésion interne.
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont soumis à une déontologie exigeante
Les garanties accordées par le statut ont pour contreparties des exigences particulières.
Tout d'abord, tous les personnels de l'Assemblée nationale sont tenus à une stricte obligation de neutralité politique dans l'exercice de leurs fonctions.
Par ailleurs, une totale disponibilité est attendue des fonctionnaires, de même qu'une grande rapidité de réaction, assorties d'une obligation de résultat en raison du caractère essentiellement aléatoire du calendrier parlementaire et de l'urgence des dossiers.
De même, une totale discrétion professionnelle est exigée de tous les fonctionnaires parlementaires, à qui il est interdit de fournir directement ou indirectement tous renseignements, notes ou articles concernant les travaux de l'Assemblée ou des commissions, ou de publier des documents inédits sans en avoir obtenu l'autorisation.
Le service de tous les députés et de tous les groupes, sans distinction aucune, la très grande diversité des domaines traités, le rythme des travaux de l'Assemblée exigent de la part des fonctionnaires des qualités que de simples dispositions statutaires ne suffiraient pas à garantir : un mélange de distance, de retenue et d'adaptation à 577 personnalités différentes, un ajustement constant aux problèmes les plus divers et aux domaines souvent les plus neufs.
