Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

M. Michel Amiel

B ⁽²⁾

M. Alain Ballay

M. Xavier Breton

C ⁽²⁾

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Coutelle

D ⁽³⁾

Mme Catherine Deroche

Mme Chantal Deseyne (Sénateur)

M. Jean-Pierre Door

F ⁽¹⁾

Mme Corinne Féret (Sénateur)

G ⁽⁵⁾

Mme Françoise Gatel
Mme Catherine Génisson

M. Jean-Patrick Gille
M. Philippe Gosselin

Mme Pascale Gruny (Sénateur)

I ⁽²⁾

Mme Corinne Imbert (Sénateur)

M. Michel Issindou

K ⁽¹⁾

M. Christian Kert

L ⁽⁴⁾

Mme Isabelle Le Callennec
Mme Marie-Thérèse Le Roy

Mme Annie Le Houerou (Sénateur)
Mme Catherine Lemorton

M ⁽²⁾

M. Michel Mercier

M. Alain Milon (Sénateur)

R ⁽¹⁾

Mme Stéphanie Riocreux

S ⁽²⁾

M. René-Paul Savary

Mme Patricia Schillinger (Sénateur)

T ⁽¹⁾

M. Alain Tourret

V ⁽¹⁾

M. Philippe Vigier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

A (1)

B (2)

C (2)

D (3)

F (1)

G (5)

I (2)

K (1)

L (4)

M (2)

R (1)

S (2)

T (1)

V (1)