Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1re
Vice-Président
Mme Catherine Coutelle Rapporteure Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Vienne 2e
Rapporteure
M. Alain Ballay Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1re
M. Philippe Gosselin Lois Les Républicains Manche 1re
M. Christian Kert Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
Mme Isabelle Le Callennec Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
Mme Annie Le Houerou (Sénateur) Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain
M. Xavier Breton Affaires culturelles et éducation Les Républicains Ain 1re
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
M. Jean-Patrick Gille Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1re
Mme Pascale Gruny (Sénateur)
M. Michel Issindou Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2e
Mme Marie-Thérèse Le Roy Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1re
M. Alain Tourret Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e
M. Philippe Vigier Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e