Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re

Vice-Président

• M. Alain Milon
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Catherine Coutelle
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Vienne 2^e
• Mme Stéphanie Riocreux
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Alain Ballay
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1^re
• Mme Laurence Cohen
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Coutelle
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Vienne 2^e
• Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• Mme Corinne Imbert
  Sénatrice
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Annie Le Houerou
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• M. Alain Milon
  Sénateur
• Mme Stéphanie Riocreux
  Sénatrice
• Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice

Membres suppléants

• M. Michel Amiel
  Sénateur
• 
  M. Xavier Breton
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Ain 1^re
• Mme Chantal Deseyne
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
• Mme Corinne Féret
  Sénatrice
• Mme Françoise Gatel
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1^re
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2^e
• 
  Mme Marie-Thérèse Le Roy
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1^re
• M. René-Paul Savary
  Sénateur
• 
  M. Alain Tourret
  Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
• 
  M. Philippe Vigier
  Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4^e