Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

B ⁽⁶⁾

M. Philippe Bas
M. Olivier Becht

M. Éric Bocquet
M. François Bonhomme (Sénateur)

M. Philippe Bonnecarrère
Mme Yaël Braun-Pivet

C ⁽¹⁾

Mme Maryse Carrère (Sénateur)

D ⁽³⁾

M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

Mme Catherine Di Folco (Sénateur)

M. Jérôme Durain

F ⁽²⁾

Mme Paula Forteza

M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G ⁽¹⁾

M. Raphaël Gauvain

H ⁽¹⁾

Mme Christine Hennion

J ⁽¹⁾

Mme Muriel Jourda (Sénateur)

K ⁽¹⁾

Mme Marietta Karamanli

L ⁽⁴⁾

Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénateur)
M. Philippe Latombe

Mme Constance Le Grip
M. Jean-Yves Leconte

M ⁽³⁾

M. Hervé Marseille (Sénateur)

M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

Mme Naïma Moutchou

P ⁽²⁾

M. Didier Paris

M. Jean-Pierre Pont

S ⁽¹⁾

M. Raphaël Schellenberger

V ⁽¹⁾

M. Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

B (6)

C (1)

D (3)

F (2)

G (1)

H (1)

J (1)

K (1)

L (4)

M (3)

P (2)

S (1)

V (1)