Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Philippe Bas
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Philippe Bonnecarrère
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. Jérôme Durain
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Raphaël Gauvain
Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
Mme Christine Hennion
Affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3^e
M. Philippe Latombe
Lois Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1^re
Mme Constance Le Grip
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Didier Paris
Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
M. Raphaël Schellenberger
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haut-Rhin 4^e

M. Olivier Becht
Défense UDI, Agir et Indépendants Haut-Rhin 5^e
M. Éric Bocquet
Sénateur
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
Mme Paula Forteza
Lois La République en Marche Français établis hors de France 2^e
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
Mme Marietta Karamanli
Lois Nouvelle Gauche Sarthe 2^e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Hervé Marseille
Sénateur
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Jean-Pierre Pont
Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
M. Guillaume Vuilletet
Lois La République en Marche Val-d'Oise 2^e