Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
Rapporteur
M. Raphaël Gauvain Rapporteur Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5e
M. Philippe Bonnecarrère Défense Non inscrit Tarn 1re
Mme Christine Hennion Affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3e
M. Philippe Latombe Lois Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re
Mme Constance Le Grip Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
M. Didier Paris Lois La République en Marche Côte-d'Or 5e
M. Raphaël Schellenberger Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Olivier Becht Défense UDI, Agir et Indépendants Haut-Rhin 5e
Mme Paula Forteza Lois La République en Marche Français établis hors de France 2e
Mme Marietta Karamanli Lois Nouvelle Gauche Sarthe 2e
Mme Naïma Moutchou Lois La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Jean-Pierre Pont Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5e
M. Guillaume Vuilletet Lois La République en Marche Val-d'Oise 2e