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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (composition)
au 9 juillet 2019
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (4)
C (4)
D (1)
E (1)
G (1)
H (1)
L (3)
M (3)
N (1)
P (5)
R (1)
S (1)
T (1)
W (1)