Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Joël Bigot
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
Mme Françoise Cartron
Sénatrice
M. Patrick Chaize
Sénateur
Mme Yolaine de Courson
Développement durable La République en Marche Côte-d'Or 4^e
M. Vincent Descoeur
Développement durable Les Républicains Cantal 1^re
M. Jean-Claude Leclabart
Développement durable La République en Marche Somme 4^e
M. Hervé Maurey
Sénateur
M. Bruno Millienne
Développement durable Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 9^e
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Sénateur
M. Rémy Pointereau
Sénateur
Mme Barbara Pompili
Développement durable La République en Marche Somme 2^e
M. Martial Saddier
Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
Mme Nelly Tocqueville
Sénatrice

M. Jean-Marc Boyer
Sénateur
M. Guy Bricout
Développement durable UDI et Indépendants Nord 18^e
Mme Marta de Cidrac
Sénatrice
M. Christophe Euzet
Lois La République en Marche Hérault 7^e
M. Guillaume Gontard
Sénateur
M. Benoît Huré
Sénateur
Mme Célia de Lavergne
Affaires économiques La République en Marche Drôme 3^e
M. Jean-François Longeot
Sénateur
M. Didier Martin
Affaires économiques La République en Marche Côte-d'Or 1^re
Mme Christine Pires Beaune
Lois Socialistes et apparentés Puy-de-Dôme 2^e
Mme Angèle Préville
Sénatrice
M. François Pupponi
Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8^e
M. Jean-Claude Requier
Sénateur
M. Hubert Wulfranc
Développement durable Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 3^e