Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

XVe Législature - Archives instance.CMP

Partager

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

M. Jean-Félix Acquaviva

B ⁽⁵⁾

M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C ⁽²⁾

Mme Maryse Carrère (Sénateur)

Mme Cécile Cukierman (Sénateur)

D ⁽¹⁾

M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

E ⁽¹⁾

Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénateur)

G ⁽²⁾

Mme Françoise Gatel

M. Daniel Gueret (Sénateur)

H ⁽¹⁾

Mme Laurence Harribey (Sénateur)

J ⁽¹⁾

Mme Élodie Jacquier-Laforge

K ⁽¹⁾

M. Éric Kerrouche (Sénateur)

L ⁽¹⁾

Mme Valérie Létard

M ⁽²⁾

M. Didier Martin

M. Alain Milon (Sénateur)

N ⁽¹⁾

M. Mickaël Nogal

P ⁽¹⁾

Mme Sophie Primas (Sénateur)

Q ⁽¹⁾

M. Bruno Questel

R ⁽³⁾

M. Rémy Rebeyrotte

M. Alain Richard

Mme Laurianne Rossi

S ⁽³⁾

Mme Maina Sage

M. Raphaël Schellenberger

M. Jean-Pierre Sueur