Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Mathieu Darnaud
Sénateur
Mme Françoise Gatel
Sénatrice
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Isère 9^e
M. Bruno Questel
Lois La République en Marche Eure 4^e
Mme Maina Sage
Développement durable Agir ensemble Polynésie Française 1^re

M. Thibault Bazin
Affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4^e
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
Mme Françoise Gatel
Sénatrice
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Isère 9^e
M. Éric Kerrouche
Sénateur
M. Didier Martin
Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 1^re
Mme Sophie Primas
Sénatrice
M. Bruno Questel
Lois La République en Marche Eure 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
Mme Laurianne Rossi
Développement durable La République en Marche Hauts-de-Seine 11^e
M. Raphaël Schellenberger
Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur