Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
Rapporteur
Rapporteure
Mme Élodie Jacquier-Laforge Rapporteure Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Isère 9e
M. Bruno Questel Rapporteur Lois La République en Marche Eure 4e
Mme Maina Sage Rapporteure Développement durable Agir ensemble Polynésie Française 1re
M. Thibault Bazin Affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Didier Martin Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 1re
Mme Sophie Primas (Sénateur)
Mme Laurianne Rossi Développement durable La République en Marche Hauts-de-Seine 11e
M. Raphaël Schellenberger Lois Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Félix Acquaviva Lois Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
M. Jean-Louis Bricout Finances Socialistes et apparentés Aisne 3e
M. Pascal Brindeau Affaires étrangères UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
Mme Valérie Létard Affaires économiques Non inscrit Nord 21e
M. Mickaël Nogal Affaires économiques La République en Marche Haute-Garonne 4e
M. Rémy Rebeyrotte Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3e