Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• M. Alain Milon
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• Mme Caroline Cayeux
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Françoise Clergeau
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e
• M. Yves Daudigny
  Sénateur
• Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
• M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re
• M. René-Paul Savary
  Sénateur
• M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur
• 
  M. Olivier Véran
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• 
  M. Francis Delattre
  Sénateur
• M. Gérard Dériot
  Sénateur
• 
  Mme Joëlle Huillier
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
• 
  M. Denis Jacquat
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e
• 
  Mme Annie Le Houerou
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 4^e
• Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Morange
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 6^e
• 
  Mme Martine Pinville
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re
• M. Gérard Roche
  Sénateur
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e