Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e
• 
  Mme Sabine Buis
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3^e
• M. Louis Nègre
  Sénateur
• 
  M. Philippe Plisson
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11^e
• M. Ladislas Poniatowski
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Julien Aubert
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5^e
• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e
• M. Jean-Pierre Bosino
  Sénateur
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  Mme Sabine Buis
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3^e
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• M. Hervé Maurey
  Sénateur
• M. Gérard Miquel
  Sénateur
• 
  M. Franck Montaugé
  Sénateur
• M. Louis Nègre
  Sénateur
• 
  M. Philippe Plisson
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11^e
• M. Ladislas Poniatowski
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Michel Sordi
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 4^e

Membres suppléants

• 
  M. Damien Abad
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5^e
• 
  M. Denis Baupin
  Affaires économiques Écologiste Paris 10^e
• 
  M. Christophe Bouillon
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
• M. Henri Cabanel
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Caullet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2^e
• M. Roland Courteau
  Sénateur
• M. Ronan Dantec
  Sénateur
• 
  M. Yannick Favennec Becot
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Mayenne 3^e
• M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• M. Jean-François Husson
  Sénateur
• Mme Chantal Jouanno
  Sénatrice
• M. Louis-Jean de Nicolaÿ
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troallic
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8^e