Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Jean-Patrick Gille
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re

Mme Catherine Procaccia
Sénatrice
M. Christophe Sirugue
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e

M. Gérard Cherpion
Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
Mme Anne Émery-Dumas
Sénatrice
M. Jean-Marc Gabouty
Sénateur
M. Jean-Patrick Gille
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
Mme Isabelle Le Callennec
Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Sénateur
M. Michel Liebgott
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8^e
M. Gilles Lurton
Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
M. Alain Milon
Sénateur
Mme Catherine Procaccia
Sénatrice
M. Denys Robiliard
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
Mme Patricia Schillinger
Sénatrice
M. Christophe Sirugue
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e
M. Dominique Watrin
Sénateur

Mme Nicole Bricq
Sénatrice
M. Olivier Cadic
Sénateur
Mme Agnès Canayer
Sénatrice
M. Jean-Noël Cardoux
Sénateur
M. Yves Daudigny
Sénateur
M. François Fortassin
Sénateur
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Chaynesse Khirouni
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Annie Le Houerou
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 4^e
M. Dominique Lefebvre
Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
Mme Véronique Massonneau
Affaires sociales Écologiste Vienne 4^e
M. Bernard Perrut
Affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e
M. Jean-Frédéric Poisson
Lois Les Républicains Yvelines 10^e
M. Francis Vercamer
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e