Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Patrick Gille Vice-Président Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Rapporteure
M. Christophe Sirugue Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
Mme Isabelle Le Callennec Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. Michel Liebgott Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8e
M. Gilles Lurton Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Denys Robiliard Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Pascale Gruny (Sénateur)
Mme Chaynesse Khirouni Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Annie Le Houerou (Sénateur) Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen
M. Dominique Lefebvre Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
Mme Véronique Massonneau Affaires sociales Écologiste Vienne 4e
M. Bernard Perrut Affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
M. Jean-Frédéric Poisson Lois Les Républicains Yvelines 10e
M. Francis Vercamer Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e