Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Lundi 29 avril, à partir de 15h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.Consulter le dossier législatifConsulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)Suivre la réunion sur le portail vidéo

Mardi 7 mai 2024 à 17h00

Audition de Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l'Action pour le climat

Mardi 7 avril à 17h00, le commission du développement durable auditionne, conjointement avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.Suivre l'audition sur le portail vidéo

Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema

Mercredi 10 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 7 mai 2024

17h00

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.

mercredi 15 mai 2024

9h30 (Réunion prévisionnelle)

– Présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette, corapporteurs).