Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
En direct
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Présentation
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mardi 7 mai 2024 à 17h00
Audition de Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l'Action pour le climat
Mardi 7 avril à 17h00, le commission du développement durable auditionne, conjointement avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.Suivre l'audition sur le portail vidéo
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Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Lundi 29 avril, à partir de 15h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.Consulter le dossier législatifConsulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)Voir la vidéo du lundi 29 après-midi, soir
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Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema
Mercredi 10 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Législation
Contrôle
