Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Protection des enfants : examen du rapport d’application de la loi du 7 février 2022

Mercredi 10 avril, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022, dite «Loi Taquet», relative à la protection des enfants.Rapporteurs : Michèle Peyron et Serge MullerSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril 2024 à 9h30

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants : examen de la proposition de loi

Mercredi 10 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118).Rapporteur : Paul ChristopheSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391).Rapporteur : Christophe NaegelenSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 22 mai 2024

9h30

-- désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) -- désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549) – désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) -- examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur) -- examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur)

mercredi 29 mai 2024

9h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Fabien Roussel, rapporteur de la PPL visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519)

Auditions de M. Édouard Bénard, rapporteur de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)