Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 29 mai 2024 à 9h30

Audition de Véronique Hamayon sur les rapports de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI pour 2023

Mercredi 29 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales : examen de la proposition de loi

Mercredi 22 mai 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518).Rapporteur : Édouard BénardSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : examen de la proposition de loi

Mercredi 22 mai 2024, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519).Rapporteur : Fabien RousselSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 juin 2024

9h00

Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)

mercredi 5 juin 2024

15h00

Examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) (M. Paul André Colombani, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2549)