Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Droits des groupes. - Droits spécifiques des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, Article 19 al. 5. - Droit d’expression garanti en cas de temps programmé, L.O. Article 18 .
Durée maximale d’examen d’un texte. - Pour la discussion en séance d’un texte , Article 49 al. 5 à 13, Article 55 al. 3 à 6, L.O. Article 17 , L.O. Article 18 , L.O. Article 19 .
Voir aussi : Temps programmé,
Échanges internationaux de documents. Article 24 .
Effectifs. - Des commissions spéciales, Article 33 . - Des commissions permanentes, Article 36 al. 19. - De la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 1. - Des commissions mixtes paritaires, Article 111 . - Des commissions d’enquête, Article 142 al. 1. - Du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 2 et 4. - De la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 2.
Voir aussi : Nombre de députés requis,
Égalité des suffrages. - Le plus âgé est élu, Article 9 al. 2, Article 10 al. 10, Article 11 al. 2, Article 26 al. 7, Article 39 al. 5, Article 158 al. 6. - Vaut rejet : en commission, Article 44 al. 4. - Vaut rejet : en séance publique, Article 68 al. 2.
Élection des députés. (Voir Admission des députés, Recueils)
Électronique (communication). - Publication par voie électronique des noms des commissaires présents, excusés ou suppléés, Article 42 al. 2. - Mise à disposition des documents rendant compte de l’étude d’impact sur un projet, Article 83 al. 2. - Mise à disposition : des textes adoptés par les commissions, Article 86 al. 4. - Mise à disposition : des textes des propositions de résolution européenne adoptés ou considérés comme adoptés, Article 151-7 al. 1. - Transmission électronique des amendements, I.G. Article 13 . - Publicité électronique, I.G. Article 17 .
Voir aussi : Mise en ligne, Vote électronique,
Émargement des noms. - Dans les scrutins publics à la tribune, Article 66 al. 5. - Dans les salles voisines, Article 69 al. 2.
Empêchement insurmontable. - D’assister aux réunions des commissions, Article 42 al. 2.
Enceinte de l’Assemblée. - Interdiction de réunions des groupes de défense d’intérêts, Article 23 al. 2. - Présence des députés, Article 61 al. 2. - Annonce des scrutins, Article 66 al. 1. - Exclusion temporaire, Article 71 al. 5, Article 73 al. 3. - Faits délictueux, Article 78 . - Définition, I.G. Article 1er .
Voir aussi : Accès, Immeubles affectés à l’Assemblée, Palais Bourbon, Palais de l’Assemblée,