Droit d’asile. (Voir Asile)
Droit syndical. - Domaine législatif, Article 34 .
Droits civiques. - Électorat, Article 3 . - Domaine législatif, Article 34 .
Droits de l’Homme. Article 1er .
Droits et libertés. - Saisine du Conseil constitutionnel sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, Article 61-1 . - Rôle du Défenseur des droits, Article 71-1 .
Droits réels. - Domaine législatif, Article 34 .
Égalité. - Des citoyens, - D’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales, - Entre les collectivités territoriales, - Des citoyens, Article 1er . - D’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales, Article 1er , Article 4 . - Entre les collectivités territoriales, Article 72 , Article 72-2 .
Élections. - Du Président de la République, Article 6 , Article 7 , Article 58 . - De l’Assemblée nationale après dissolution, Article 12 . - Des membres du Parlement, Article 24 , Article 25 , Article 88-3 . - Des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Article 32 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Rôle contentieux du Conseil constitutionnel, Article 58 , Article 59 , Article 60 .
Élections partielles. Article 25 .
Éligibilité. - Aux assemblées parlementaires, Article 25 . - Aux conseils municipaux, Article 88-3 .