Conseil constitutionnel. - Constatation de l’empêchement du Président de la République, Article 7 . - Rôle en matière d’élection présidentielle, Article 7 , Article 58 . - Contrôle du respect de la procédure de référendum sur initiative parlementaire, Article 11 . - Consultation, saisine et avis en cas de circonstances exceptionnelles, Article 16 . - Délimitation des domaines législatif et réglementaire, Article 37 , Article 41 . - Contrôle du respect des règles de présentation des projets de loi, Article 39 . - Déclaration de conformité à la Constitution des lois organiques, des traités, des règlements des assemblées et des lois, Article 46 , Article 54 , Article 61 . - Composition, nomination, fonctionnement, Article 56 , Article 57 , Article 63 . - Contentieux de l’élection des députés et des sénateurs, Article 59 . - Opérations de référendum, Article 60 . - Contrôle des propositions de loi soumises au référendum, Article 61 . - Saisine sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, Article 61-1 . - Abrogation de dispositions déclarées inconstitutionnelles, Article 62 . - Intervention de la loi dans le domaine de compétence d’une collectivité d’outre-mer, Article 74 . - Actes de l’assemblée de la Nouvelle-Calédonie, Article 77 .
Conseil de l’Union européenne. Article 88-4 , Article 88-6 .
Conseil des ministres. - Présidence, ordre du jour, Article 9 , Article 21 . - Nomination aux emplois civils et militaires, Article 13 . - Délibération sur les ordonnances, les projets de loi et les décrets, Article 13 , Article 38 , Article 39 , Article 74-1 . - Déclaration de l’état de siège, Article 36 . - Délibération sur l’engagement de la responsabilité gouvernementale, Article 49 .
Conseil d’État. - Nomination des conseillers d’État, Article 13 . - Avis, Article 37 , Article 38 , Article 39 , Article 74-1 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 61-1 . - Présence d’un conseiller d’État au sein du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Contrôle sur certains actes des assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer, Article 74 .
Conseil économique, social et environnemental. - Rôle, conditions de saisine, Article 69 , Article 70 . - Composition, nombre de membres et fonctionnement, Article 71 .
Conseil supérieur de la magistrature. - Composition, statut, Article 64 , Article 65 .
Conseils généraux. - Administration des départements, Article 72 .
Conseils municipaux. - Administration des communes, Article 72 . - Droit de vote aux élections municipales, Article 88-3 .
Conseils régionaux. - Administration des régions, Article 72 .
Conseils supérieurs de la Défense nationale. - Présidence, Article 15 , Article 21 .