Commission des requêtes. Article 68-2 .
Commission mixte paritaire. Article 45 .
Commissions. - Avis préalable à des nominations par le Président de la République, Article 13 . - Discussion de leur texte en séance, Article 42 . - Examen des textes législatifs, Article 43 , Article 44 . - Nombre maximal dans chaque assemblée, Article 43 . - Avis préalable aux nominations de membres du Conseil constitutionnel, Article 56 . - Avis préalable aux nominations de membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Avis préalable à la nomination du Défenseur des droits, Article 71-1 . - Commission chargée des affaires européennes, Article 88-4 .
Commissions d’enquête. Article 51-2 .
Communes. - Collectivités territoriales, Article 72 . - Élections municipales, Article 88-3 .
Compte rendu. - Des débats parlementaires, Article 33 . - De l’activité du Défenseur des droits, Article 71-1 .
Comptes des administrations publiques. - Objectif d’équilibre, Article 34 . - Régularité et sincérité, Article 47-2 .
Condamnation. - D’un membre du Parlement, Article 26 .
Conférences des Présidents. - Constatation de la méconnaissance des règles de présentation des projets de loi, Article 39 . - Opposition conjointe à l’engagement de la procédure accélérée, Article 45 .
Congrès du Parlement. - Réuni pour entendre le Président de la République, Article 18 . - En vue de la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne, Article 88-5 . - En vue de la révision de la Constitution, Article 89 .