Amnistie. - Domaine législatif, Article 34 .

Arbitrage. - Du Président de la République, Article 5 .

Armées. - Nomination aux emplois militaires, Article 13 , Article 21 . - Président de la République, chef des armées, Article 15 .

Arrestation. - D’un membre du Parlement, Article 26 .

Asile. - Examen des demandes, Article 53-1 . - Exercice du droit, Article 53-1 .

Assemblée nationale. - Réunion de plein droit, Article 12 . - Dissolution, Article 12 , Article 16 . - Composition, durée des pouvoirs, nombre et statut de ses membres, Article 24 , Article 25 . - Représentation des Français établis hors de France, Article 24 . - Remplacement éventuel des députés, Article 25 . - Détermination des semaines et des jours supplémentaires de séance, Article 28 . - Demande de session extraordinaire, Article 29 . - Régime électoral : domaine législatif, Article 34 . - Décide en dernier ressort de l’autorisation de la prolongation de l’intervention de forces armées à l’étranger, Article 35 . - Dépôt : du projet de loi de finances ; du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Article 39 . - Délai d’examen des projets de loi de finances, Article 42 , Article 47 . - Délai d’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 42 , Article 47-1 . - Délai d’examen des projets relatifs aux états de crise, Article 42 . - Statue définitivement après commission mixte paritaire, Article 45 . - Fixe l’ordre du jour d’une séance par mois , Article 48 . - Fixation de son ordre du jour, Article 48 . - Mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, Article 49 , Article 50 . - Déclaration du Gouvernement, Article 50-1 . - Droits des groupes constitués en son sein, Article 51-1 . - Adoption des propositions de réunion de la Haute Cour, Article 68 . - Élection de juges de la Cour de justice de la République, Article 68-2 . - Destinataire des projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, Article 88-6 . - Son Bureau est celui du Congrès, Article 89 .

Voir aussi : Députés, Parlement, Président de l’Assemblée nationale,

Assemblées locales. - Régime électoral et conditions d’exercice des fonctions électives de leurs membres : domaine législatif, Article 34 . - Compétences, Article 72 . - Ordre du jour, Article 72-1 . - Fusion, Article 73 . - Citoyens de l’Union européenne, Article 88-3 .

Autorité judiciaire. - Garantie de son indépendance, Article 64 . - Garantie de la liberté individuelle, Article 66 .

Avis. - Des commissions permanentes sur les nominations par le Président de la République, Article 13 . - Du Conseil constitutionnel, Article 16 . - D’une commission indépendante sur les circonscriptions des députés ou la répartition des sièges de parlementaires, Article 25 . - Du Conseil d’État, Article 37 , Article 38 , Article 39 . - Du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Du Conseil économique, social et environnemental, Article 69 , Article 70 . - D’assemblées délibérantes d’outre-mer, Article 74 , Article 74-1 .

Avis motivé. - De l’Assemblée nationale ou du Sénat sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 .