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Le 28 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique une résolution créant une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de ces établissements.
La proposition de résolution portant création de cette commission d’enquête avait été déposée le 24 avril 2023 par M. William Martinet (LFI-NUPES, Yvelines) et plusieurs de ses collègues appartenant à différents groupes, avant d’être inscrite à l’ordre du jour par la Conférence des Présidents.
Centré initialement sur le modèle économique des « crèches privées » qui s’est développé au cours des 20 dernières années, le périmètre de la commission d’enquête a été étendu, lors de l’examen de la résolution par la commission des affaires sociales, le 15 novembre 2023, à l’initiative de M. Thibault Bazin, à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique (public, privé ou associatif).
La commission d’enquête est composée de 30 députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. Le 13 décembre 2023, son Bureau a été constitué lors de sa réunion constitutive. M. Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) et Mme Sarah Tanzilli (Renaissance, Rhône) ont ainsi été respectivement désignés président et rapporteure de la commission d’enquête.
Le 16 janvier 2024, le Bureau de la commission d’enquête s’est réuni afin de pouvoir échanger sur les grands axes des travaux à venir, avant que les auditions ne débutent d’ici la fin du mois. Les députés présents ont pu faire part de leurs souhaits et des sujets sur lesquels ils souhaitaient que la commission d’enquête se penche plus spécialement. Il a notamment été convenu de procéder en trois étapes : tout d’abord, une première série d’auditions permettant d’appréhender globalement le sujet ; ensuite, une semaine de déplacements afin de pouvoir aller à la rencontre des acteurs jouant un rôle dans l’accueil de la petite enfance ; enfin une seconde série d’auditions permettant d’approfondir l’ensemble et de nourrir les conclusions du rapport tout en faisant remonter la parole recueillie sur le terrain.
Le Président et la Rapporteure ont insisté sur le fait qu’aucune conclusion ne devait être écrite à l’avance et que certains sujets émergeraient peut-être au fil des auditions, se montrant de ce fait parfaitement disposés à adapter le programme de travail si nécessaire, chemin faisant. la suite des premières prises de contact informelles qu’ils ont pu avoir avec le secteur, ils ont du reste pu constater que les dimensions publique, privée et associative des structures d’accueil, d’une part, et les logiques lucrative et non-lucrative, d’autre part, ne devaient pas systématiquement être confondues, et qu’en tout état de cause c’était la notion de qualité de l’accueil qui devait prévaloir, en garantissant la sécurité des jeunes enfants accueillis et en permettant leur plein développement dans un moment crucial pour leur construction individuelle. Dans cette perspective, l’intérêt de disposer pour la commission d’enquête d’un périmètre élargi a été reconnu par tous les députés présents.
La politique publique de l’accueil de la petite enfance se caractérisant de surcroît par une mise en œuvre très différenciée d’un territoire à l’autre, les contributions des structures intéressées seront en tout état de cause les bienvenues au cours des mois à venir, afin de nourrir la réflexion des députés qui vont s’atteler à cette mission de première importance : garantir un accueil de qualité à tous les jeunes enfants et leurs familles.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, soit au plus tard le 28 mai 2024.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry