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La commission des lois, présidée par M. Sacha Houlié (RE, Vienne) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MERCREDI 31 MAI 2023
À 9 heures (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) :
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ( n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
– Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » ( n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
– Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance ( n°1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
MERCREDI 31 MAI À 9 H
6ème bureau, 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
Contact presse : M. Simon ISSARD – simon.issard@assemblee-nationale.fr