126 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2157  191  ARTICLE PREMIER BIS
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  189  ARTICLE PREMIER BIS
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  41  ARTICLE 2
11/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  66  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  19  ARTICLE 2 BIS C
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. OLLIER Non renseigné
2157  29  ARTICLE 2
11/04/2005 MM. BAGUET, DIONIS du SÉJOUR et TRASSY-PAILLOGUES Non renseigné
2157  222  ARTICLE 2
12/04/2005 M. PRORIOL Non renseigné
2157  32  ARTICLE PREMIER BIS
11/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  215 
12/04/2005 Non renseigné
2157  5  ARTICLE PREMIER
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné