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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  419  Avant l'article PREMIER
11/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  125  Article 2
26/02/2009 M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier Rejeté
1240  256  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1240  351  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  94  Article 8
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  158  Article 2
03/03/2009 MM. Poisson et Decool Tombe
1240  271  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  283  Article 2
10/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Retiré avant séance
1240  216  Article 2
10/03/2009 Mme Marland-Militello Adopté
1240  373  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe