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Texte Place Date Auteurs Sort
3459  139  Article 3
15/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  85  Avant l'article PREMIER
11/06/2011 M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3459  27  Article 8 Rapport annexé
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  86  Avant l'article PREMIER
11/06/2011 M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3459  121  Article PREMIER
11/06/2011 M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing Non soutenu
3459  132  Article PREMIER
11/06/2011 M. de Courson et M. Vigier Tombe
3459  115  Article PREMIER
11/06/2011 M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing Non soutenu
3459  158  Article PREMIER
15/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  14  Article PREMIER
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  161  Article 8 Rapport annexé
15/06/2011 M. Bur Adopté