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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  34  Article 13
23/10/2008 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis M. Bapt et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  765  Article 56
31/10/2008 le Gouvernement Adopté
1157  65  Après l'article 16
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Retiré
1157  321  Article 11
28/10/2008 Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau Rejeté
1157  72  Article 20
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1157  2  Article 24
31/10/2008 le Gouvernement Adopté
1157  610  Article 39
31/10/2008 M. Bur Retiré
1157  512  Article 13
28/10/2008 Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  493  Article 67
28/10/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Retiré
1157  421  Après l'article 22
28/10/2008 M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté