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Texte Place Date Auteurs Sort
3175  152  Article 32
11/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Mme Martine Billard, M. Michel Charzat et les commissaires membres du groupe socialiste, M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Adopté
3175  73  Avant l'article 22
10/10/2006 M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Rejeté
3175  32  Article 31
11/10/2006 M. Ollier Adopté
3175  176  Article 32
11/10/2006 M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Adopté
3175  230  Article 23
10/10/2006 MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3175  125  Article 20
05/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Adopté
3175  61  Article 13
05/10/2006 M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Retiré avant séance
3175  149  Article 29
11/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains et Mme Martine Billard Adopté
3175  259  Article 6
05/10/2006 M. Feneuil, Mmes Boyce, Branget, MM. Christ, Cornut-Gentille, Cortade, Dassault, Fourgous, Mme Gruny, MM. Guibal, Hamel, Mathis et Raison Retiré
3175  124  Article 18
05/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Adopté