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Texte Place Date Auteurs Sort
1615  21  Article 2
08/06/2009 MM. Garrigue, Cuq, Villain et Wojciechowski Retiré
1615  100  Article 2
05/06/2009 M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1615  63  Article 2
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  33  Article 2
08/06/2009 MM. Garrigue, Myard, Villain et Wojciechowski Retiré
1615  36  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  42  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  75  Article 11
05/06/2009 M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  8  Article 12
26/05/2009 M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès Retiré
1615  51  Article 2
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  56  Article 2
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté