568 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1157  456  Article 31
28/10/2008 MM. Dufau, Vidalies, Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1157  356  Après l'article 32
29/10/2008 M. Tian et M. Muselier Rejeté
1157  251  Article 42
29/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  382  Article 22
28/10/2008 Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau Rejeté
1157  149  Article 53
29/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  247  Article 39
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  431  Article 41
28/10/2008 M. Tian et M. Muselier Rejeté
1157  37  Après l'article 34
23/10/2008 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1157  244  Article 39
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  92  Après l'article 35
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Gallez Retiré