568 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1157  69  Article 19
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1157  249  Après l'article 39
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Rejeté
1157  207  Article 53
28/10/2008 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Tombe
1157  124  Article 58
25/10/2008 M. Tardy Non soutenu
1157  73  Après l'article 20
24/10/2008 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1157  487  Article 67
28/10/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Rejeté
1157  672  Après l'article 12
28/10/2008 M. Bur Rejeté
1157  156  Article 55
25/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté
1157  588  Article 77
29/10/2008 Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  15  Article 39
23/10/2008 M. Roubaud Non soutenu