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Texte Place Date Auteurs Sort
2814  202  Article PREMIER
27/09/2010 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc Rejeté
2814  570  Article 28
27/09/2010 M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté