Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 203 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile: Date de dépôt : 09/08/2022; Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue: Date de dépôt : 09/08/2022; Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
N° 200 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
N° 199 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à garantir le droit fondamental à l'éducation: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Garantir le droit fondamental à l'éducation)
N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
N° 195 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 194 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées)