Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Créer un service public des loisirs éducatifs)
- N° 2973 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer)
- N° 2971 - Proposition de loi de Mme Tiffany Joncour visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine)
- N° 2970 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Abroger les zones à faibles émissions-mobilités)
- N° 2969 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap)
- N° 2968 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à interdire l'accès et l'usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'accès et l'usage des superyachts dans les eaux et ports français)
- N° 2967 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels)
- N° 2966 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale)
- N° 2965 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau)
- N° 2963 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan)