Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
- N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- N° 532 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées)
- N° 526 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (La situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
- N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- N° 521 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
- N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)