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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
N° 958 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Développer les internats)
N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)