Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 808 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Revaloriser et garantir l'aide exceptionnelle de fin d'année)
- N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 804 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse)
- N° 803 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- N° 802 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
- N° 800 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires)