En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Assemblée nationale

Accueil Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte

Accueil

Vos députés

Le Président 577 députés Groupes politiques Élections législatives

Travaux parlementaires

Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions

Documents parlementaires

Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés

Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports sur l'application des lois
Rapports législatifs

Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats

Connaître l'Assemblée

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Organisation de l'Assemblée

Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics

Découvrir les lieux

Visiter l'Assemblée Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée

Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit

Connexion & inscription

S'identifier S'identifier

Mot de passe oublié

Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous Enregistrez-vous

Vous êtes ici :
Accueil
Recherche
Recherche avancée des questions

Recherche avancée des questions

Paramètres de recherche

Choix de la législature et du ou des types de questions qui vous intéressent

Législature

Questions

Ecrites Au Gouvernement Orales

Avec réponse Sans réponse

Retirées Non retirées

Recherche simple en texte intégral

Mots clés

(Termes séparés par "et", "ou", "sauf" ou virgule)

Recherche par critères

Auteur

Département d'élection

Groupe politique

Rubrique

Ministère interrogé

Ministère attributaire

Cause du retrait

N° Question

(Un ou plusieurs n° séparés par des virgules)

Type de date

comprises entre et ou le

(Dates incluses, sous la forme JJ/MM/AAAA)

Recherche combinée par champs

et ou

et ou sauf

Présentation des résultats

Tri par

Ordre Documents par page

LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire

OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale

BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE

UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE

Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

S'ABONNER À UN SERVICE

©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Mentions légales | Gestion des cookies | Contacter le webmestre | Fils RSS

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00

Gestion de vos préférences sur les cookies

Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".

Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) :
Qu'est-ce qu'un cookie ?

Google Analytics

Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs.

Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel