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16ème législature - QE 8524 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
transports urbains - Prolongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8523 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8522 M. Benoit Mournet (Renaissance) - Hautes-Pyrénées
transports ferroviaires - Révision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8521 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
traités et conventions - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis)
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8520 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
tourisme et loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8519 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sports - Retraite et SHN
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8518 M. Éric Coquerel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
sports - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8517 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
sécurité sociale - Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8516 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Eure
sécurité routière - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8515 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
sécurité routière - Service public des examens du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8514 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
sécurité routière - Exécution réelle des peines prononcées contre la grande criminalité routière
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8513 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
sécurité routière - Attribution des places d'examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8512 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sécurité routière - Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8511 M. Patrick Vignal (Renaissance) - Hérault
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8510 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Kits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d'eau
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8509 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sectes et sociétés secrètes - Pompiers - retraites
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8508 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
santé - Prise en charge des verres ralentissant la myopie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8507 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
santé - Manque de médecins: un centre spécialisé sur la mucoviscidose en difficulté
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8506 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
retraites : régime général - Pénibilité du métier de mineur de fond
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8505 M. William Martinet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Yvelines
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Persistance des problèmes de droits à pension de retraite de fonctionnaires EN
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8504 Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bas-Rhin
publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Ministère : Transition numérique et télécommunications
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8503 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
propriété - Terres vaines et vagues de Bretagne
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8502 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
professions et activités sociales - Accueil familial
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8501 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Simplification administrative dans le milieu médical
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/05/2023
16ème législature - QE 8500 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/05/2023