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Intitulé Date
17ème législature - QE 1993 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1992 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1991 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
transports routiers - Situation du secteur du transport routier
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1990 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1989 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
transports aériens - Financement des petits aéroports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1988 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1987 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1986 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1985 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1984 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1983 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1982 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1981 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1980 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1979 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1978 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1977 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
santé - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1976 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
sang et organes humains - Collecte de plasma
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1975 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1974 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1973 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1972 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1971 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1970 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1969 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024