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Intitulé Date
16ème législature - QE 15576 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15575 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
travail - Restrictions actuelles à l'exercice d'une activité en portage salarial
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15574 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
travail - Quelles politiques de prévention contre les nuisances sonores au travail ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15573 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
travail - Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15572 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
travail - Lutte contre le salariat déguisé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15571 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
travail - Alerte des salariés de Pamar, sous-traitants du secteur de la santé privé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15570 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Essonne
transports routiers - Non à la privatisation des routes nationales !
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15569 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
transports routiers - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15568 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - Trains de nuit région-région et région-Europe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15567 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15566 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - Financement du matériel des trains de nuit
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15565 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
transports ferroviaires - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15564 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
transports aériens - Arrêt total des vols d'Air France depuis l'aéroport de Paris-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15563 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15562 Mme Constance Le Grip (Renaissance) - Hauts-de-Seine
tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15561 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15560 M. Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
tourisme et loisirs - Abattement fiscal des biens meublés non classés
Ministère : Logement
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15559 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15558 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
services publics - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15557 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
services à la personne - Tarif national plancher APA et PCH
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15556 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15555 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
sécurité routière - Délai de récupération du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15554 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
sécurité routière - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15553 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sites nucléaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15552 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024