36031 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 38031 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
défense - Quelles capacités de l'armée française à déployer des lits de réanimation ?
Ministère : Armées
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38030 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
défense - Campagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane
Ministère : Armées
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38025 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
consommation - Service Bloctel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38022 M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Saône-et-Loire
consommation - Modification conditions contractuelles - service de communications électroniques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38019 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
consommation - Augmentation des tarifs téléphoniques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 38011 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
commerce et artisanat - Accès à l'AFE pour les luthiers
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37963 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
santé - Vaccination des travailleurs de la deuxième ligne
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37957 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
santé - Levée du confinement pour les personnes vaccinées
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37923 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
pharmacie et médicaments - Demande d'étude poussée sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37889 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
État - Nomination d'un représentant de l'UNEF pour siéger au sein du CESE
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37888 M. Philippe Benassaya (Les Républicains) - Yvelines
État - Nomination de l'UNEF au Conseil économique, social et environnemental
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37845 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Prêt d'avions de patrouille maritime Atlantique à l'Allemagne
Ministère : Armées
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37841 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
culture - Réouverture des musées
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37838 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
consommation - Usage de la dénomination « cuir »
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37815 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
associations et fondations - Représentation du secteur de la solidarité au CESE
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 06/04/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37711 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
impôts locaux - Mobil home non fixé au sol à perpétuelle demeure et taxe foncière
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 30/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37661 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Trajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 30/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37638 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
défense - SCAF et développement d'un second appareil monomoteur
Ministère : Armées
Publiée au JO le 30/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37636 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
défense - Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 30/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37511 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37480 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37415 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37393 M. Lénaïck Adam (La République en Marche) - Guyane
défense - Faits de néonazisme au 3ème REI de Kourou
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37375 Mme Béatrice Piron (La République en Marche) - Yvelines
bâtiment et travaux publics - Les enquêtes relatives à l'application des règles des CCMI
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37358 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
arts et spectacles - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37352 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
anciens combattants et victimes de guerre - Réconciliation franco-algérienne
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37297 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions et activités immobilières - Protocole sanitaire pour les agences immobilières
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37259 Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
personnes âgées - Vaccination des plus de 75 ans
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37133 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
associations et fondations - Associations et code des marchés publics
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37130 M. Antoine Savignat (Les Républicains) - Val-d'Oise
arts et spectacles - Artistes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37128 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
archives et bibliothèques - Demande d'ouverture des archives sur l'assassinat d'Ali Boumendjel
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37041 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Financement des dépenses liées à la campagne de vaccination covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37008 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
impôts locaux - Taxe d'habitation établissements sociaux et médicaux sociaux à but non lucratif
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36963 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36954 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
défense - Destruction du manège Bossut
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36860 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - Centres de vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36835 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »
Ministère : Armées
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36666 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
politique extérieure - Transparence sur les ventes d'armes par la France
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36662 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
politique extérieure - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36657 Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Var
pharmacie et médicaments - Critères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36603 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
fonctionnaires et agents publics - Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 23/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36602 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 23/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36404 M. Aurélien Taché (Non inscrit) - Val-d'Oise
ministères et secrétariats d'État - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36382 Mme Marion Lenne (La République en Marche) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36316 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
consommation - Victimes de fraudes
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36314 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36304 M. Michel Castellani (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36290 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
arts et spectacles - Concerts - Tests covid et date de reprise des activités des salles de spectacles
Ministère : Culture
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36289 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
armes - Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaises
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36264 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
terrorisme - Adaptation des services français face aux nouvelles menaces terroristes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36252 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
santé - Vaccination covid-19 des personnes atteintes d'obésité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36250 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
santé - Non renouvellement de contrats de production locale de masques FFP2 (Mouvaux-59)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36171 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
fonction publique territoriale - Féminisation des polices municipales - fonction publique territoriale
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35992 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Fin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions
Ministère : Culture
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35865 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
santé - Liberté vaccinale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35759 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
consommation - Démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35749 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
audiovisuel et communication - Sur les primes idéologiques de France télévisions
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35705 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
santé - Plan de vaccination dans les territoires ruraux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35646 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
jeux et paris - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35612 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Vaccination des personnels de l'éducation nationale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35567 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
armes - Programme de canons CIFS
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35518 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - Vaccination des secouristes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35488 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
fonction publique territoriale - CET des agents publics territoriaux détachés d'office
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 12/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35432 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
santé - Transparence sur les mutations de la covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35394 M. Philippe Benassaya (Les Républicains) - Yvelines
consommation - Communications publicitaires du réseau 5G
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 05/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35393 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
consommation - Bloctel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 05/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35319 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
consommation - Démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 29/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35285 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
services publics - Services publics
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35121 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
défense - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35119 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
défense - Attachés de défense en Arménie et en Azerbaïdjan
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35118 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
défense - Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défense
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35052 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
santé - Conformité des gels hydroalcooliques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35043 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35036 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
professions et activités sociales - Pénurie tests antigéniques pour professionnels des maisons de retraite et Ehpad
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34906 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
énergie et carburants - CEA - politique salariale - avenir de la recherche en Essonne
Ministère : Armées
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34875 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
crimes, délits et contraventions - Répression des pratiques anticoncurrentielles - année 2020
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34790 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
publicité - Démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34712 M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
industrie - Protéger l'industrie et les emplois
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34596 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
armes - Livraison d'hélicoptères au Togo
Ministère : Armées
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34448 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Effets de seuil de la prime visant à favoriser l'apprentissage
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 01/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34290 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
santé - Techniques de désinfection de l'air à l'ozone pour lutter contre la covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34215 Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Diffusion des rencontres sportives nationales dans les outre-mer
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34112 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34100 M. Hugues Renson (La République en Marche) - Paris
collectivités territoriales - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33958 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
hôtellerie et restauration - Pertes d'exploitation des CHRD
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33803 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
pharmacie et médicaments - Covid-19 - refus de RTU de l'hydroxychloroquine par l'ANMS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33777 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
marchés publics - Marchés publics - critères géographique et empreinte environnementale
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33732 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
emploi et activité - Soutien aux intermittents de l'événementiel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33726 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
défense - Projet immobilier à 1 milliard d'euros de la DGSE
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33605 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Refus de l'ANSM à la demande de RTU de l'hydroxychloroquine pour la covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33511 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
défense - Vente de l'entreprise stratégique Photonis
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33507 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
consommation - Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 33504 Mme Huguette Tiegna (La République en Marche) - Lot
consommation - Démarchages téléphoniques abusifs
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 32612 M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) - Aube
presse et livres - Édition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/09/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 32539 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
environnement - Réglementation du suremballage
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 29/09/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 32324 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
logement - Droit de propriété et occupation illégale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/09/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 32247 Mme Carole Grandjean (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
chambres consulaires - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 22/09/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 32084 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
presse et livres - Acheminement des journaux nationaux dans les Bouches-du-Rhône
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/09/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 31362 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
emploi et activité - Crise économique et extras de l'évènementiel
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 28/07/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 30745 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
économie sociale et solidaire - Production locale d'équipement de protection
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 30/06/2020
Réponse JO le 07/09/2021