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15ème législature - QE 35786 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement secondaire - Aménagement du calendrier du baccalauréat 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35694 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
professions et activités sociales - Prime aux auxiliaires de vie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35626 Mme Alice Thourot (La République en Marche) - Drôme
entreprises - Report de la date de décision quant au plan de remboursement des PGE
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35580 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
baux - Baux mobilités
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35481 Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude
enseignement secondaire - Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35405 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
enseignement secondaire - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 05/01/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35155 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement secondaire - Professeurs documentalistes exclus de la prime d'équipement informatique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35153 M. Yannick Favennec-Bécot (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Mayenne
enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35151 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
enseignement secondaire - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 35149 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
enseignement secondaire - Attribution de la prime d'équipement informatique aux personnels documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 22/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34930 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
enseignement secondaire - Prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34925 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
enseignement secondaire - Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34924 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Landes
enseignement secondaire - Classes divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée.
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34923 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
enseignement secondaire - Bénéficiaires de la prime d'équipement informatique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34920 Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Yvelines
enseignement - Statut des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34861 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
baux - Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34672 Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) - Nord
enseignement secondaire - Situation dans les lycées - Crise sanitaire et réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34413 Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 01/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34407 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
enseignement - Prime d'équipement pour les enseignants documentalistes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 01/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34402 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
enseignement - Covid : attention aux fermetures de classes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 01/12/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 34034 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
sécurité sociale - Lutte contre les fraudes sociales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33920 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
enseignement secondaire - Inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33630 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Grand âge - manque de personnel
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33624 Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loire-Atlantique
professions de santé - Le manque de ressources humaines dans le secteur médico-social
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33597 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
personnes handicapées - Scolarisation des enfants atteints de surdité
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 03/11/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33423 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
professions et activités sociales - Reconnaître l'engagement des aides à domicile pendant le confinement
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 27/10/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33326 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Lycée : aménagement des programmes et réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 27/10/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 33177 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Les conditions d'apprentissage des enfants sourds
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 20/10/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 32423 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
sécurité sociale - Fraude aux prestations sociales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/09/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 32290 Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) - Paris
entreprises - Développer le prêt garanti par l'état pour les entreprises en difficulté
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 22/09/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 31590 M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignement - Vacances apprenantes - partenaires commerciaux
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 04/08/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 31560 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
collectivités territoriales - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA)
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 04/08/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 31393 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
environnement - Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/07/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 30780 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
examens, concours et diplômes - Oraux d'admission des candidats aux concours internes d'enseignement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 30/06/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 30673 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
sécurité sociale - Fraude prestations - Sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/06/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 30008 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
examens, concours et diplômes - Concours internes de l'enseignement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 02/06/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 30007 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
examens, concours et diplômes - Candidats admissibles aux concours internes de l'enseignement.
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 02/06/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29807 Mme Agnès Thill (Non inscrit) - Oise
examens, concours et diplômes - Situation des candidats admissibles aux concours internes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29806 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
examens, concours et diplômes - Rupture d'égalité entre les concours interne et externe
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29805 Mme Marine Le Pen (Non inscrit) - Pas-de-Calais
examens, concours et diplômes - Organisation du concours interne de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29804 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
examens, concours et diplômes - Modalités des concours internes de l'enseignement du second degré pour 2020
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29801 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
examens, concours et diplômes - Concours d'enseignants du second degré de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29601 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
examens, concours et diplômes - Examen pour les jeunes en formation
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 19/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29600 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
examens, concours et diplômes - Épreuves des examens et concours de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 19/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29598 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
examens, concours et diplômes - Concours internes de l'enseignement
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 19/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29597 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
examens, concours et diplômes - Concours internes dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 19/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29457 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
professions de santé - Prime secteur santé TPE-PME et associatif
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29416 Mme Anne-Christine Lang (La République en Marche) - Paris
numérique - Formation des enseignants aux pratiques et outils numériques
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 29378 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
examens, concours et diplômes - Admission des admissibles aux concours internes sans oraux
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/05/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 28899 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
examens, concours et diplômes - Concours 2020 : pour des mesures d'égalité
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/04/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 28634 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
examens, concours et diplômes - Organisation des concours de recrutement de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/04/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 27007 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
sécurité sociale - Sur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26967 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
politique sociale - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26423 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
associations et fondations - Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les associations
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26113 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement - Conclusions de la dernière étude Pisa
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 26003 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique sociale - Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 24214 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
fonctionnaires et agents publics - Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 05/11/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 23350 Mme Cendra Motin (La République en Marche) - Isère
sécurité sociale - Redressement des cotisations ordinales par l'Urssaf
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/10/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 23264 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
logement - Situation du logement social en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 01/10/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 22368 Mme Stella Dupont (La République en Marche) - Maine-et-Loire
sécurité sociale - Lutte contre la fraude sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/08/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 21856 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
retraites : généralités - Suppression de la cotisation maladie de 1 %
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/07/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 21358 M. Yves Daniel (La République en Marche) - Loire-Atlantique
retraites : généralités - Seuil d'entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/07/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 21293 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
logement - Difficultés générées par l'article 55 de la loi SRU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/07/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 20028 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
retraites : généralités - Seuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 28/05/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 19355 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 07/05/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 18140 M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) - Territoire de Belfort
impôts et taxes - Mode de calcul du taux de CSG sur les pensions d'invalidité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/03/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 17721 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-de-Marne
maladies - Endométriose : son impact sur les activités professionnelles des femmes
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 17156 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
santé - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 14658 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
sécurité sociale - Affiliation - Loueurs de meublés
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 27/11/2018
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 14207 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/11/2018
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 2566 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
régime social des indépendants - Avenir des organismes conventionnés avec le RSI
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44228 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
logement : aides et prêts - Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' »
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 44127 M. Joachim Son-Forget (Non inscrit) - Français établis hors de France
propriété - Inaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/02/2022
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 43907 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov
Ministère : Logement
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 43769 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
logement : aides et prêts - Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/01/2022
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 43612 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 43227 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42907 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Nombre et qualité des navires de la Marine Nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42906 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Matériels militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42786 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Developpement de l'éolien dans des périmètres comportant des radars militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 30/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42682 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
fonctionnaires et agents publics - Réservistes et futurs retraités
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42570 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
personnes handicapées - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42566 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
organisations internationales - La candidature de Mme Penicaud à la présidence de l'OIT
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42389 M. Benoit Simian (Libertés et Territoires) - Gironde
enseignement - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42334 M. Florian Bachelier (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
tourisme et loisirs - Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42282 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
logement : aides et prêts - Conséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgées
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42257 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
énergie et carburants - Coupures électriques récurrentes en milieu rural
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42099 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Méthodes employées par Enedis pour la pose des Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41969 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
logement - L'habitat indigne en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41764 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Urgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41763 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Force nucléaire française et réarmement de la Chine
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41762 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41619 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
logement - Lutte contre l'habitat indigne
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41576 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Interprètes afghans : la France ne doit pas les abandonner
Ministère : Armées
Publiée au JO le 05/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41405 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
logement : aides et prêts - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41403 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41333 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
défense - Leçons de l'annulation de l'accord franco-australien sur les sous-marins
Ministère : Armées
Publiée au JO le 28/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41194 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
logement : aides et prêts - Retards traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'ANAH
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41044 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
professions et activités sociales - Soutien aux entreprises privées du secteur de l'aide à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 14/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41010 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' et délais de paiement de l'Anah
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/09/2021
Réponse JO le 15/03/2022