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N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 2065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires)
N° 2062 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment)
N° 2061 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 05/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)
N° 2058 - Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides: Date de dépôt : 04/11/2025; Voir le dossier (Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides)
N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (L'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail)
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
N° 2045 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient)
N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)

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