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N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe: Date de dépôt : 23/05/2025; Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
N° 1454 - Proposition de loi organique de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d'écart significatif à la trajectoire: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d'écart significatif à la trajectoire)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits)
N° 1444 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
N° 1438 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à s'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire: Date de dépôt : 16/05/2025; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire)
N° 1432 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1435 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1436 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB))

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