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N° 4657 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active
Date de dépôt : 06/06/2017
Voir le dossier (Amélioration de l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active)
N° 4655 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français
Date de dépôt : 06/06/2017
Voir le dossier (Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national)
N° 4653 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés
Date de dépôt : 06/06/2017
Voir le dossier (Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés)
N° 4654 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés
Date de dépôt : 06/06/2017
Voir le dossier (Comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés)
N° 4656 - Proposition de loi de M. René Dosière de moralisation de la vie politique
Date de dépôt : 06/06/2017
Voir le dossier (Moralisation de la vie politique (2))
N° 4651 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Date de dépôt : 30/05/2017
Voir le dossier (Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA))
N° 4652 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l'impôt français le montant de l'impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008
Date de dépôt : 30/05/2017
Voir le dossier (Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax »)
N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique
Date de dépôt : 22/05/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique)
N° 4650 - Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 22/05/2017
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 4649 - Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique
Date de dépôt : 22/05/2017
Voir le dossier (Moralisation de la vie politique)