104961 résultats trouvés
- Question écrite n° 11959 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Question écrite n° 11943 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public - Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
- Question écrite n° 11875 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique des artisans du bâtiment - Situation critique des artisans du bâtiment
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 12023 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions de santé - Situation critique des capacités de formation des futurs soignants - Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
- Question écrite n° 11998 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Champs d'application du Pass Sport - Champs d'application du Pass Sport
- Question écrite n° 11899 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale - Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Question écrite n° 11929 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
- Question écrite n° 11852 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Amendement n° 14 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Amendement de M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
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