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Amendement n° 338 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 18/12/2025
Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025
Date de séance : 17/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/12/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2025
Date de séance : 17/12/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
  5. 5. Approbation d’accords internationaux
  6. 6. Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2243) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 2244) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs) ;
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. - sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
  7. - sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) ;
  8. - sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) ;
  9. - sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) ;
  10. Création de missions d'information :
  11. - sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
  12. - sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/12/2025
  1. - Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
  2. - Désignation de rapporteurs sur l'application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
  3. - Désignation du rapporteur d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
  4. - Désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
  5. - Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2025
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.