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- Question écrite n° 11795 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
- Question écrite n° 11765 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification - Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Question écrite n° 11837 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/12/2025
- télécommunications - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 11803 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité - Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Question écrite n° 11748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Restriction du droit d'appel - Restriction du droit d'appel
- Question écrite n° 11726 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
- Question écrite n° 11798 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Question écrite n° 11707 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Décharges de direction à Paris - Décharges de direction à Paris
- Question écrite n° 11691 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
- Question écrite n° 11714 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement supérieur - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
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