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- Question écrite n° 11594 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 09/12/2025
- religions et cultes - Montée des violences antichrétiennes - Montée des violences antichrétiennes
- Question écrite n° 11493 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026 - Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
- Question écrite n° 11545 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Parlement - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
- Question écrite n° 11614 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- transports ferroviaires - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Question écrite n° 11489 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Création d'un diplôme d'herboriste - Création d'un diplôme d'herboriste
- Question écrite n° 11566 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
- Question écrite n° 11560 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/12/2025
- pharmacie et médicaments - Vente imminente de Biogaran - Vente imminente de Biogaran
- Question écrite n° 11562 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
- Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
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